I – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
II – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte équivalent à une nuitée. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
III – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou télécopie adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué au client. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
IV – Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
V – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
VI – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
VII – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
VIII – Identité
Le propriétaire se réserve le droit de demander au client une photocopie d’une pièce d’identité.
IX – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
X – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
XI – Animaux
Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
XII – Sécurité piscine
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités, pour tout accident ne respectant pas les consignes de sécurité. Il en va de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants et de faire respecter les règles de sécurité.
